Conditions Générales de Consultation et 
Vente et e-commerce 
www.equestria-shop.com 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sarl Equestria Consulting Normandy au capital social de 3 000 € dont le siège social est situé à 19, route du Bosc Aubin, 76440 LA FERTE SAINT SAMSON - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 833 417 306 00010 ci-après dénommée " SARL EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY" et gérant le site Equestria shop , www.equestria-shop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Equestria-shop , www.equestria-shop.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet  
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarl Equestria Consulting Normandy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.equestria-shop.com. L’acquisition d’un produit en consultation ou à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits lors de la consultation ou sur le site www.equestria-shop.com avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  
La société EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Garantie Fitting : 2 mois, passé ce délai l'adaptation ne tient plus car le cheval aura changé dans sa morphologie

PRECONISATION TECHNIQUE SUITE ET APRES A LA CONSULTATION : 
La Sarl EQUESTRIA CONSULTATING NORMANDY emmétra des préconisations techniques lors de la consultation (Jour J et mesures prises jour J), ces dernières peuvent être refusées ou contournées par le client, en aucun cas la responsabilité de la Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY pourra être mise en cause en cas de non-respect et suivie des préconisations.  
En aucun cas la responsabilité de la Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY pourra être mise en cause suite à l’évolution du cheval (physique, comportement, pieds, alimentation, blessures, niveau d’équitation …..) et du cavalier, trop de facteurs interagissent dans le bienêtre du cheval. Un cheval évolue tout au long de sa vie et un contrôle régulier (minium 1 fois par an) du matériel est nécessaire afin d’avoir toujours du matériel adapté. La négligence du propriétaire ne pourra mettre en cause la non-adaptation du matériel et donc la responsabilité de la Sarl Equestria Consulting. 
La société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY, dans le processus de vente sur place lors d’une consultation ou à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée si le client ne suit pas les recommandations, pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d'un problème sur le produit, ou réaction et/ou problème de santé et comportement du cheval et/ou du cavalier suite à l’utilisation du matériel.

La Sarl Equestria Consulting peut refuser de vendre ou de conseiller du matériel sans se justifier si lors de la consultation elle juge de la non-adaptation du matériel choisi par le cavalier et si aucune solution n’est possible (causalité cheval-cavalier-budget). 
Article 2. Produits  
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.equestria-shop.com de la société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY, dans la limite des stocks disponibles. La société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de refuser la vente à un client lors d’une consultation. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Certains produits sont essayés lors des consultations. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Equestria-shop, www.equestria-shop.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits

Article 3. Tarifs  
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts en point Mondiale Relay ; pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant indiqué sur le site web lors de la validation de la commande. 
Les frais de transport pour les selles sont en supplément. 
Article 4. Commande et modalités de paiement  
Le paiement des articles commandés directement en consultation se fait sur place, soit par virement suite à acceptation d’un devis (« lu et approuvé » date et signature du client »), soit l’acheteur doit s’enregistrer sur le site www.equestria-shop.com. La société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En 

 
cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 
- Paiement sécurisé par virement bancaire 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY, 19, route du Bosc aubin-76440 LA FERTE SAINT SAMSON; soit par email à l’adresse suivante : equestriacn76@gmail.com, soit par téléphone au 06.63.76.77.80. 

Article 5. Réserve de propriété  
La société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 
Article 6. Rétractation  
Le droit de rétractation n’est pas valable sur les commandes spécifiques/sur mesures/personnalisées (couleurs, tailles, spécifications sur selle, filet, mors, tapis, correcteur (Article L21-20-2 du Code de la Consommation). 
Sur les autres produits en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 
Article 7. Livraison  
La livraison de selle est offerte dans un rayon de 250kms autour de La Ferté Saint Samson (76440) pour toute commande supérieure à 2500€ (délais de fabrication supérieur à 7 semaines) 
La livraison de selle est payante dans un rayon supérieur à 250kms autour de la Ferté Saint Samson (76440), au-delà de cette distance le forfait de 0.3Euros/kms sera appliqué. 
Pour les selles dont la montant de la commande est inférieure à 1500€ et ne demande pas de fabrication/ livraison au-delà de 4 semaines, la selle sera envoyée adaptée (suite aux prises de mesures et recommandations lors de la consultation) au client à ses frais par Mondial Relay.  

Pour les produits commandés sur le site, les livraisons sont faites dans un point Mondial Relay qui ne peut être que dans la zone géographique (autour du domicile du client). Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur ira retirer le colis dans le point Relais choisi ou choisi par la Sarl Equestria Consulting Normandy lors de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Article 8. Garantie  
Tous les produits fournis par la société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY ne seront repris ou échangé conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation. 
Les garanties des selles sont une garantie constructeur du fabricant/sellier. Dans le cadre de cette garantie l’envoie vers le sellier et les travaux réalisés sur la selle seront à la charge du client, la responsabilité de la société Sarl Equestria Consulting Normandy n’est pas engagée. 
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il sera étudié au cas par cas des conditions de reprise et d’échanges pour les produits non spécifiques/sur mesure ou personnalisés. 

Article 9. Responsabilité  
La société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY, dans le processus de vente sur place lors d’une consultation ou à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou un problème sur le produit, réaction et/ou problème de santé du cheval et/ou du cavalier. 
Article 10. Propriété intellectuelle  
Tous les éléments du site www.equestria-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 
Article 11. Données à caractère personnel 
La société Sarl EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL EQUESTRIA CONSULTING NORMANDY, 19, route du Bosc aubin-76440 LA FERTE SAINT SAMSON. 
Article 12. Règlement des litiges  
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.